Permis B

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Tout savoir sur le permis B

Le permis B est le permis de conduire le plus répandu en France. Mais qu’est-ce que précisément que ce précieux sésame qui permet de conduire légalement une voiture sur les routes de l’Hexagone et d’ailleurs ?

L’historique du permis de conduire B

En 1893 est apparu un « certificat de capacité » à Paris, en raison de la recrudescence du nombre de véhicules sur les routes ; il n’existe cependant que 1700 véhicules dans toute le France. Toute personne qui souhaite alors conduire un véhicule à moteur se doit d’en posséder un. Il s’obtient alors facilement : le futur conducteur doit savoir démarrer, diriger et arrêter sa voiture mais aussi posséder quelques notions de dépannage. Ce certificat permet de conduire à 30km/h sur route et à 20 km/h en ville. Les premières auto-écoles naissent en 1917, initialement destinées aux militaires ; auparavant, c’était les constructeurs automobiles eux-mêmes qui préparaient les futurs conducteurs au certificat, certains centres d’apprentissage se situant même dans des débits de boisson ! Mais il faut attendre 1922 pour que le fameux papier rose remplace le certificat de capacité, avec en parallèle l’apparition de la police de la circulation. Alors que jusque là, il fallait attendre 21 ans pour l’obtenir, l’âge minimum est rabaissé à 18 ans. Les différentes catégories sont créées en 1957. En 1957, apprendre le code de la route devient une obligation et depuis 1971, la responsabilité de l’organisation des examens incombe à l’État. En 1967, il est interdit aux tout nouveaux titulaires du permis de conduire de dépasser 90 km/h pendant un an. En 1992, le permis à points fait son apparition. En 1994, le permis plastifié sur le premier volet fait son apparition. En 2004 entre en vigueur le permis probatoire. En 2007, une réforme du permis de conduire conduit à une acquisition progressive des points tout au long de la période d’apprentissage. En 2013 est mis en service un nouveau permis de conduire électronique.

Le permis à points et le permis probatoire

Le permis de conduire B s’est vu, au 1er juillet 1992, doté d’un ensemble de 12 points, dont le but était d’inciter les conducteurs à transformer leur attitude au volant avant de plonger dans de plus graves infractions. Ainsi, chaque infraction enlève de 1 à 6 points, en fonction de sa gravité. Mais les plus extrêmes restent sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis de conduire catégorie B. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2004, le nouveau conducteur ne se voit attribuer que 6 points, pour une période alors de 3 ans, réduite à 2 ans s’il a bénéficié de la conduite accompagnée. Si aucun point ne lui a été retiré pendant la période probatoire, les six autres points lui sont alors remis à l’issue de cette période probatoire. Depuis 2008 cependant, le capital de points du permis B s’accroît chaque année, sous condition d’absence de toute infraction entraînant un retrait du permis de conduire B.
En cas de perte de points sur son permis B véhiculé, il est possible de les récupérer en suivant volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 4 points peuvent ainsi être obtenus, à condition de ne pas dépasser la limite maximum de points du permis de voiture B. Dans certains cas, un tel stage est obligatoire : d’une durée de deux jours, il doit absolument être suivi si trois points ou plus sont perdus en une seule fois.

Que peut-on conduire avec le permis B ?

Avec un permis B que peut on conduire ? Le permis B est une catégorie de permis de conduire ; il existe également par exemple le permis A, le permis C, le permis D. Le permis de conduire B permet de conduire des véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes ; des véhicules affectés au transport de personnes ou de marchandises ; des véhicules conçus pour transporter au plus huit passagers, conducteur exclu. En plus du transport permis B de personnes, une remorque peut être attelée à un tel véhicule à condition que son PTAC n’excède pas 750 kilogrammes.
La différence entre les permis B et C réside dans le fait que le second est un permis professionnel, qui autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 t. Quant à la différence entre les permis A et B, elle réside dans le fait que le premier ne permet de conduire que des véhicules deux roues, avec différentes déclinaisons selon le type de cylindrée

L’obtention du permis de conduire B

Pour passer le permis B, il faut s’inscrire dans une école de formation à la voiture permis B. Pour s’inscrire dans un établissement de conduite, il faut avoir 15 ans minimum. L’épreuve comporte deux volets : une épreuve théorique et une épreuve pratique. Le code est une épreuve collective, à laquelle sont reçus les candidats qui obtiennent au moins 35 bonnes réponses sur 40 ; onze thèmes différents sont référencés, comme la signalisation, les croisements et dépassements ou encore la visibilité et l’éclairage.
Après avoir obtenu le code du permis B, il faut passer l’examen pratique dans un délai maximal de cinq ans, avec droit à cinq présentations maximum pour réussir l’épreuve. Il n’existe aucun système d’équivalence en France d’une épreuve théorique obtenue dans un autre pays.
L’épreuve pratique consiste en une mise en situation ; elle dure 32 minutes, et permet de vérifier notamment le respect en situation des dispositions du Code de la route, la connaissance du véhicule, la bonne maîtrise des commandes, la capacité à assurer sa sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Un test de vue est également réalisé à cette occasion, sauf si le candidat a passé au préalable une visite médicale. Pour être reçu, il faut avoir obtenu au minimum 20 points et n’avoir commis aucune erreur éliminatoire comme le franchissement d’une ligne continue.

Les risques de conduite sans permis B

La conduite d’un véhicule sans ce fameux sésame est une infraction. Le fait de conduire sans être titulaire du permis de conduire approprié est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (Article L221-2 du Code de la Route), avec la possibilité de peines complémentaires comme l’interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus. Quant au fait de conduire alors que son permis a été suspendu, retenu ou annulé, il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende (Article L224-16 du Code de la Route).

La suspension du permis de conduire

Plusieurs situations peuvent conduire à la suspension du permis de conduire b : la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g par litre ; la conduite sous l’influence de stupéfiants ; le refus de se soumettre à un dépistage ; si un excès de vitesse supérieur à 40 km/h a été constaté par un appareil homologué et que le véhicule a été intercepté. Cette suspension du permis b est immédiate et dure au plus 72 heures ; à l’issue de ce délai, le préfet peut prononcer la suspension du permis de conduire administrative, pour une durée de maximum six mois, voire un an pour les plus graves infractions. Le tribunal de police, en cas de contravention, ou le tribunal correctionnel, en cas de délit, peut également prononcer la suspension du permis de conduire, à titre de sanction pénale principale ou complémentaire.

Le retrait du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire se fait automatiquement dès lors que le solde de points est nul ou alors lorsque son détenteur a commis l’une des infractions suivantes : récidive de conduite en état d’ivresse ; conduite en état d’ivresse ayant provoqué des blessures graves ou la mort d’un tiers ; récidive du refus de se soumettre aux contrôles. Selon les cas, le conducteur a l’interdiction de repasser le permis pendant 3 ans (blessures involontaires), 5 ans (homicide involontaire) ou 10 ans (récidives de conduite en état d’ivresse ou de refus de se soumettre à un des contrôles de dépistage). Le tribunal compétent peut également prononcer l’annulation du permis de conduire, dans le cas d’infractions particulièrement graves au Code de la route, comme le délit de fuite ou la conduite en état d’ivresse.

Les conditions d’obtention d’un nouveau permis

Une fois le délai de la peine écoulé, les conducteurs qui se sont vu supprimer leur permis b peuvent en obtenir un nouveau, en repassant pour cela les épreuves tant théoriques que pratiques du permis de conduire, après avoir passé avec succès un examen à la fois médical, clinique, biologique et psychotechnique, et cela, à leurs frais. Certains conducteurs peuvent néanmoins être dispensés des épreuves pratiques : si à la date d’annulation, ils possédaient leur permis depuis au moins trois ans ; si le délai de carence était inférieur à un an ; s’ils ont sollicité l’obtention d’un nouveau permis dans les trois mois suivant la fin de leur peine. Dans le cas où il doit passer les deux types d’épreuve, le candidat lauréat sera à nouveau considéré comme jeune conducteur ; ne lui sera donc délivré qu’un permis probatoire.

Enfin, il faut savoir que la réglementation du permis b impose également d’être couvert par une assurance voiture pour conduire en toute légalité ; il peut s’agir d’une assurance au tiers ou d’une assurance multi risques, beaucoup plus complète.

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