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Il est convenu que le modèle de véhicule livré sera conforme aux normes françaises. Achété hors de France, ce véhicule pourra présenter de légères différences d'habillage intérieur ou extérieur ansi que la dénomination commerciale (jantes, tableau de bord, vitres, feux, roues, régul. vitesse etc.) par rapport au même modèle distribué en France. Le client ne pourra se plaindre de ces différences ni réclamer de contre parties financières. Les véhicules d'occasions sont vendus révisés dans notre atelier. Nous effectuons un contrôle de sécurité portant sur les organes dont la défectuosité risquerait de provoquer des accidents. Et s'il y a lieu le remplacement des pièces défectueuses état concernent (amortisseurs, direction, freinage, éclairage, pneumatique). Les informations sur le site sont données à titre d'indication le constructeur se réserve le droit de modifier sans préavis, les caractéristiques techniques, les équipements et le prix des modèles présentés. Les photos et logotypes sont la propriéré des marques. Les photos sont non contractuelles. La SARL SERIEYS se cahrge de l'acquisition du véhicule, des diffénrentes formalités d'exportation et d'importation, de son immatriculation provisoire, de la constitution de son dossier d'homologation d'acquitter la TVA à l'importation. Dans certains cas la facture est faite directement au nom du client final, celui-ci règle son véhicule hors TVA. Le montant de la TVA est réglé par le client par chèque au nom du TRESOR PUBLIC transmis par nous à la trésorerie du lieu de résidence du client. Ainsi que son dossier d'immatriculation en France transmis directement par nos soins à la Préfecture du domicile du client définitif (sous réserve que le client nous fournisse les documents nécessaires à savoir copie de la carte d'identité et copie de facture ou autre document justifiant la domiciliation). Délai de livraison : Le délai de livraison prend cours à la date de la signature du présent contrat par le client. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client peut résilier la vente à défaut d'éxécution dans un nouveau délai suivant d'une mise en demeure par lettre recommandée. Ce nouveau délai est de trente jours ouvrés lorsque le délai de livraison initialement convenu est inférieur à deux mois, ou de trente jours ouvrés lorsque le délai initialement convenu est supérieur ou égal à deux mois. En cas de résiliation à l'issue du nouveau délai, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts, l'acompte est remboursé dans les huit jours calendrier suivant la réception de la notification de cette résiliation. Garantie de prix : Le prix indiqué est TTC sur le présent contract. Reste à la charge du client les frais de WW et la carte grise française. Le contrat ne pourra subir de majoration que s'il est justifié par des circonstances étrangères à la SARL SERIEYS telles que : augmentation des prix chez le founisseur étranger (pour la plupart des marques la garantie de prix est d'un mois), modifiation des modèles. Paiement : Le paiement doit se faire en deux termes : un acompte de 10 % à l'ordre de la SARL SERIEYS à la signature du présent contrat, le sorlde par CHÈ DE BANQUE à la livraison du véhicule. Le client s'oblige à prendre livraison du véhicule dans les vingt-quetre heures suivant la demande de mise à disposation par le SARL SERIEYS si toutefois après l'envoi d'une lettre recommandée le véhicule n'est toujours pas réglé et retiré, l'acompte sera définitivement perdu

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