Formalités pour l'importation d'un véhicule belge en France

Dans tous les cas, pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. -)

Plaques d'immatriculation

Les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire d'obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (ou d'une de ses antennes en Belgique) pour entrer en France avec le véhicule ;

http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation/plaques/temporaire/

Autre possibilité est de ramener la voiture sur une remorque ce qui évite de devoir se procurer des plaques ou de demander au garage de faire les formalités nécessaires. Enfin, il existe des sociétés spécialisées qui peuvent vous fournir les plaques de transit ainsi qu'une couverture d'assurance temporaire (tapez "plaque transit Belgique" dans Google).

Formalités auprès de la douane et des impôts

Véhicule neuf provenant d'un pays de l'Union européenne

Il n'y a pas de formalités à accomplir auprès de la douane, mais vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.

Véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'Union européenne

Il n'y a pas de formalités à accomplir auprès de la douane.

Vous devez vous rendre à la recette des impôts de votre domicile pour obtenir un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer le véhicule.

Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence.

Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne.

Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants :

• facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°15776*01),
• certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger,
• certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne, (pas nécessaire pour la Belgique)
• certificat de conformité du constructeur,
• pièce d'identité,
• justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente).

La carte grise

Pour calculer soi-même le tarif de la carte grise, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Les papiers

Le véhicule belge doit être accompagné des documents suivants :

1. Le certificat d'immatriculation (document rose)
2. Le certificat de conformité européen
3. La facture d'achat (s'il s'agit d'un achat auprès d'un particulier, vérifiez si le nom sur le certificat d'immatriculation est le même que la carte d'identité du vendeur, sinon il s'agit d'une personne qui fait du commerce automobile non officiellement ; à éviter à tout prix)
4. Un certificat de passage au contrôle technique avec un contrôle occasion ; même si ce n'est pas obligatoire, nous vous conseillons de demander au vendeur de passer le contrôle occasion qui est obligatoire pour la vente à un belge. Vous aurez au moins la certitude que la voiture est en ordre au niveau sécurité.
5. Le certificat officiel CarPass attestant de l'historique du kilométrage de la voiture délivré au moment du passage au contrôle technique. Ce certificat reprend le kilométrage de la voiture à chaque intervention faite sur celle-ci (entretien, pneus, contrôle technique,..). Tous les professionnels belges ont l'obligation de déclarer les kilométrages au service CarPass.

Les deux derniers documents ne sont donc pas obligatoires mais si le vendeur a tenu compte de ces frais dans son prix, pourquoi ne pas lui demander de les fournir. C'est une garantie supplémentaire. Pour obtenir une plaque de transit, il est également nécessaire d'avoir le certificat du contrôle technique et la demande d'immatriculation qui est fournie en même temps.

Si le vendeur ne vous a pas fourni le certificat CarPass, vous pouvez néanmoins l'obtenir en présentant la voiture à un contrôle technique belge (adresses sur le site http://www.goca.be/fr/p/centres). Le coût du certificat est de 6,90 €.

La garantie

Si vous achetez une voiture à l'étranger, il est fort probable que la garantie ne peut pas être exercée en France. Néanmoins renseignez-vous. Par exemple si vous achetez une occasion dans un réseau de marque, souvent la couverture est européenne. Tout bénéfice pour vous.