Les documents officiels obligatoires
La carte grise ou certificat d’immatriculation
Ce document est considéré comme la carte d’identité d’un véhicule. Il est impossible pour vous de réaliser une vente sans la carte grise de votre voiture. Si la transaction aboutie, il faut la marquer avec deux traits en diagonale suivis de la mention vendue, de la date et heure, du lieu ainsi que de votre signature. Vous pouvez ajouter aussi le kilométrage exact.
Pour les anciens certificats datés d’avant 2004, le coin en haut droit portant la mention « partie à découper lors de la cession du véhicule » peut se déchirer et doit être donné à l’acquéreur. En ce qui concerne les certificats récents, le coupon détachable est valable pour un mois, le temps pour le nouveau propriétaire d’obtenir le sien.
Le certificat de cession ou déclaration de vente d’un véhicule
C’est la preuve matérielle du transfert d’un bien matériel d’une personne à une autre. Avant, il était possible de la demander en personne à la préfecture, mais aujourd’hui, elle n’est disponible que via internet sur le site de l’ANTS à condition que cela ait lieu durant les 15 jours suivants la date de la vente. Il en faut trois exemplaires : le premier pour vous, le second pour le nouveau propriétaire et le dernier pour la préfecture. Pour procéder, il vous suffit de vous inscrire en saisissant les données demandées. Une fois le formulaire rempli et validé, un code de cession du véhicule à 5 chiffres vous sera remis et doit être transmis à l’acquéreur afin qu’il puisse réaliser les démarches administratives à son tour.
Le certificat de non gage ou de situation administrative
Également délivré par la préfecture, ce document a une validité d’un mois maximum, mais vous pouvez l’obtenir à la sous-préfecture ou bien par internet aussi. Ce document est une pièce justificative de l’état administratif du véhicule en question, en d’autres termes, il prouve au nouveau proprio que celui-ci n’est pas mis en gage, n’est susceptible de faire l’objet d’une opposition judiciaire ou d’une saisie venant des huissiers ou du Trésor public. L’objectif ici c’est de démontrer que la voiture est libre d’être vendu et ne soit pas encombrée de pénalités routières ou d’emprunt bancaire non acquitté.
Le certificat de contrôle technique
Pour les voitures vieilles de quatre ans et plus, ce document est nécessaire et doit être récente pour qu’il soit accepté lors de la demande pour obtenir une nouvelle carte grise. En effet, il doit dater d’environ six mois maximum, peut-être moins de deux mois si jamais le technicien exige une contre-visite. Toutefois, il peut être facultatif dans le cas exceptionnel comme s’il s’agit de la vente d’une voiture de collection ou si la voiture est âgée de moins de quatre ans.
Les documents facultatifs
Le carnet d’entretien et les factures
Ces documents ne sont pas nécessaires, néanmoins, leurs présences pourraient fortement influencer les acheteurs et les rassurer sur l’historique d’entretien de votre voiture.
L’assurance automobile
Celle-ci doit être résiliée rapidement juste après la vente du véhicule. En l’occurrence, vous pourriez le faire en ligne, mais cela dépend de votre agence d’assurance. En effet, certains exigent l’envoi d’une lettre de résiliation physique avec un accusé de réception.
Les moyens de paiement
Il existe plusieurs manières d’exécuter le paiement. Cependant, pour plus de sécurité et de simplicité, il vaut mieux opter pour un « chèque de banque », car celui-ci a été fait de sorte que les fonds seront toujours disponibles et que vous puissiez retirer votre argent en toute quiétude.
Le manuel d’utilisation
Chaque voiture a sa propre particularité, pour que le nouveau propriétaire puisse se familiariser rapidement avec sa nouvelle voiture, vous devez lui céder le livret d’instruction. Et n’oubliez pas également de lui donner les doubles des clés ainsi que celles des écrous antivol des jantes.
