Délit de fuite après un accident

Délit de fuite après un accident : des dispositions pénales et assurantielles à connaître

Lors d’un sinistre auto, un délit de fuite de l’un des protagonistes de l’accident peut se produire.

Tout usager de la route doit connaître les risques encourus par l’auteur des faits, de même que le comportement à adopter face à une telle situation. Un délit de fuite après un accident de voiture implique également une procédure particulière auprès des assureurs.

Délit de fuite suite à un accident : à quoi s’expose l’auteur ?

Aucun automobiliste n’a intérêt à commettre un délit de fuite suite à un accident. Si tel est le cas, ce dernier encourt en premier lieu une sanction pénale pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende. Le délit de fuite après avoir causé un accident est également une faute durement sanctionnée par les compagnies d'assurance. Ces dispositions sont valables pour tout type de sinistres, y compris les plus minimes. En plus d’une amende et d’une peine de prison selon la gravité des faits et des dommages corporels et matériels provoqués, l’intéressé peut également faire l’objet d’un retrait de permis, de la saisie de son véhicule et même au versement de dommages et intérêts au profit des victimes. Le délit de fuite après un accident matériel et/ou corporel n’est pas non plus sans incidence sur l’assurance auto de l’auteur, qui pourra voir son contrat résilié par l’assureur ou lourdement majoré.

Accident de voiture et délit de fuite : comment réagir quand on est victime ?

Que l’on soit victime ou simple témoin d’un accident avec délit de fuite, la première des réactions est de se rendre dans un commissariat afin de faire une déclaration d’accident et de déposer une plainte contre X. Chaque détail du sinistre doit être porté à la connaissance des forces de l’ordre. Dans le cadre d’un accident suivi d'un délit de fuite, l'immatriculation relevée, la marque et le modèle du véhicule, les signes distinctifs de l’auteur et tout autre élément pouvant conduire à son identification doivent être fournis.

Accident avec délit de fuite et assurance : la procédure en détails

Un accident de voiture avec délit de fuite nécessite également une démarche auprès de son assureur. Au même titre que tout autre accident, celui impliquant un délit de fuite doit faire l’objet d’une déclaration auprès de sa compagnie d’assurance. L’accident et le délit de fuite doivent être impérativement signalés à l'assurance dans les cinq jours suivant le sinistre par le biais d’une lettre recommandée avec A/R. Ce courrier doit contenir notamment le PV établi par les forces de l’ordre, le constat amiable même si ce dernier ne contient que la partie réservée à la victime, et toutes pièces pouvant aider l’assureur à évaluer le préjudice subi et les indemnisations possibles. L’importance de la prise en charge du sinistre suite à un accident et un délit de fuite variera selon que la victime dispose d’une assurance tous risques ou d’une couverture partielle seulement.

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