Homologation d'un véhicule

L’homologation d'un véhicule : principe et conséquences sur l’assurance auto

Selon le Code de la Route, l’homologation auto, également connue sous l’appellation de réception communautaire, désigne l’aptitude d’un véhicule à circuler sur la voie publique.

En quoi consiste l’homologation d'une voiture et quelles sont ses implications en terme d’assurance ?

Homologation d’un véhicule : pourquoi déclencher cette procédure ?

Conformément aux prescriptions de la loi, « tout véhicule assuré doit obligatoirement faire l’objet d’une réception avant sa mise en circulation ». Il s’agit en d'autres termes de s’assurer que le véhicule considéré présente toutes les garanties en termes de fiabilité et de sécurité. L’homologation atteste justement de la conformité du véhicule par rapport aux normes en vigueur. Celle-ci est indispensable pour que le véhicule se voit attribuer un numéro d’identification. Dans la grande majorité des cas, ce sont les constructeurs qui se chargent de la réception, notamment pour les véhicules neufs. Pour ceux d’occasion, c’est le vendeur professionnel qui s’en chargera la plupart du temps.

Homologation voiture : à qui s'adresser et comment l'obtenir ?

Pour obtenir l’homologation d'un véhicule, seules les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement et du Logement) sont habilitées à conduire ce processus. Le propriétaire du véhicule doit fournir certains documents. Parmi ces derniers, on retrouve notamment la carte grise, les preuves attestant que les équipements obligatoires à tout véhicule sont bien présents ainsi qu’un certificat de contrôle technique à jour. Dès que l’homologation d'un véhicule a été prononcée par l’une des DREAL, le propriétaire doit immédiatement effectuer une demande d’immatriculation auprès de la préfecture de rattachement. Pour cela, l’intéressé dispose d’un délai d’un mois pour régulariser sa situation, et les pièces justificatives à fournir sont identiques à celles présentées lors de la demande d’homologation. Dans la mesure où cette démarche requiert deux semaines environ, l'administration fournira au détenteur du véhicule un certificat temporaire valable pendant un mois et qui le couvrira en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou de sinistres auto.

L’homologation du véhicule : un impact direct sur l’assurance

Tout propriétaire de véhicule, homologué ou non, doit impérativement souscrire une assurance auto. Il faut savoir que certaines modifications techniques apportées au véhicule et qui conduisent à une nouvelle homologation entraînent généralement un accroissement du risque évalué par l’assureur. Il en résultera un avenant au contrat existant. L’assureur doit obligatoirement être informé d’une nouvelle homologation pour pouvoir couvrir l'assuré dans les meilleures conditions en cas d’accident. Toutes les modifications du véhicule n’exigent cependant pas systématiquement une nouvelle procédure d’homologation. Cette exclusion concerne notamment les évolutions d’ordre esthétique, comme par exemple l’installation d’une nouvelle carrosserie ou la modification du revêtement du tableau de bord. L’homologation d'un véhicule est permanente tant qu’aucune nouvelle modification n’est apportée sur ce dernier. Si une évolution technique est réalisée, une nouvelle demande d’homologation devra être lancée.

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