Permis européen

Les pays membres de l'Union Européenne ont adopté un nouveau permis de conduire depuis le 19 janvier 2013. La démarche vise à l'harmonisation européenne du document et des indications qu'il répertorie.

La démarche vise à l'harmonisation européenne du document et des indications qu'il répertorie. Ce permis de conduire européen sera progressivement détenu par tous les conducteurs résidents des 27 pays membres. Le récent Brexit vient hypothéquer l'application de la mesure au Royaume Uni, en passe de quitter l'Union. Ce permis européen est délivré à tous les nouveaux conducteurs. Le remplacement de l'ancien support, valable jusqu'en 2033, s'effectue au fur et à mesure des renouvellements des permis antérieurs au 19 janvier 2013.

Le permis de conduire européen adopte un tout nouveau format. Le papier rose dépliable est avantageusement remplacé par une carte plastifiée, de la taille d'une carte de crédit classique. On y retrouve les hologrammes officiels, les lignes de codes chiffrées, les mentions du nom du titulaire, de son adresse, de la date et du lieu de délivrance, le numéro du permis, ainsi que la photo du détenteur. Le nouveau permis conduire européen affiche désormais une date d'expiration. La carte est valable 15 ans. Le permis de conduire européen se range désormais facilement dans un porte-cartes ou dans une poche. L'encombrement et la fragilité du document sont nettement diminués. Le support se modernise, incluant une bande magnétique et une puce électronique. La puce contient des données permettant de vérifier le caractère authentique des informations inscrites sur le support. La bande magnétique permet d'accéder aux informations de la puce,notamment le numéro du permis, en passant ce dernier dans un lecteur spécifique. Aucune information portant atteinte à la vie privée n'est enregistrée sur la puce, pas d'empreintes digitales, de listes des dernières infractions au Code de la Route, ni d'indications concernant le nombre de points restant des titulaires.

Si ce nouveau format de permis de conduire européen est standardisé, une ligne diffère toutefois d'un conducteur à un autre. Il s'agit de la mystérieuse ligne 12, chiffrée, qui figure au verso du document, affublée de la sobre légende ""codes"". Cette ligne abrite en fait, de manière cryptée, les éventuelles restrictions au pilotage de certains véhicules qui peuvent concerner les titulaires. Ces codes sont au nombre de 118. Ils indiquent par exemple les obligations de port de lunettes correctives ou de lentilles de contact faites aux titulaires. Cela indique également l'obligation d'adaptations techniques comme des dispositifs de freinage ou d'embrayage manuels.

La demande de permis européen n'a pas de caractère légal obligatoire. Les permis délivrés dans l'ensemble de l'UE avant le 19 Janvier 2013 sont valables jusqu'en 2033. Toutefois, les personnes qui changent de catégories se voient désormais remettre un permis européen au nouveau format. C'est également le cas pour les professionnels qui demandent le renouvellement de leurs permis de conduire. Tous les titulaires qui déclarent la perte ou bien le vol de leurs permis de conduire, se voient également délivrer un permis de conduire européen au nouveau format. Depuis 2015, les conducteurs concernés par un changement de permis imminent, suite à une perte, un vol ou un changement de catégorie, reçoivent une lettre d'information concernant le nouveau permis européen et les conditions de demande. Mais les détenteurs du permis au format précédent, par exemple les titulaires du papier rose français, n'ont aucune obligation de se rendre en préfecture pour remplir un formulaire intitulé Demande Permis Européen.

Sur le fond, le nouveau permis de conduire européen intègre de nouvelles catégories de véhicules. Celles-ci concernent les professionnels des transports et de la circulation routière, ainsi que les conducteurs de deux roues tous azimuts. Du côté des professionnels, on retrouve notamment la nouvelle catégorie C1 et son corollaire, la catégorie C1E concernant la conduite de véhicules dépassant les 3,5 tonnes. Le nouveau permis répertorie aussi la récente catégorie D1 et sa variante la D1E, concernant le pilotage de véhicules dédiés aux transports en commun. Du côté de la conduite des deux roues, ce nouveau permis répertorie la catégorie AM, concernant la conduite des cyclomoteurs d'une puissance inférieure ou égale à 50 cm3 et le pilotage des voiturettes. Ce type de véhicules est accessible légalement à partir de 14 ans. Cette catégorie est l'équivalent moderne du récent BSR, le Brevet de Sécurité Routière. Cette catégorie de véhicules n'est toutefois pas concernée par le système de permis à points. Le nouveau permis répertorie également la catégorie A2 qui concerne la conduite des motocyclettes dont la puissance maximale n'excède pas 35 kW, accessibles aux conducteurs à partir de 18 ans.

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