Le fonctionnement d’un permis probatoire
Après avoir suivi la formation traditionnelle du code la route ou un stage de conduite, tous les jeunes conducteurs peuvent acquérir leur permis probatoire et réussir la récupération de points. Pendant une durée de 3 ans, les conducteurs doivent se soumettre à certaines restrictions spécifiques leur permettant d’obtenir un capital initial de 6 points. Ils doivent donc respecter la limitation de vitesse, la réduction de la consommation d’alcool pour la récupération de points. En respectant ces règles sur le code la route, des points leurs sont attribués. Autrement dit, s’il n’y a aucune infraction commise pendant une année, chaque conducteur pourra gagner 2 points par an.
En revanche, concernant les jeunes conducteurs qui sont sortis de l’ACC (Apprentissage Anticipé de la Conduite) ou après un stage de conduite, leur permis probatoire n’est valable que pendant 2 ans. C’est une période pendant laquelle, le jeune conducteur devra toujours conduire en étant accompagné et réussir la récupération de points. Leur capital peut aller jusqu’à 3 points voire 12 au bout de 2 ans seulement, s’il n’y a aucune infraction ou une perte de contrôle.
Le nombre de points à gagner selon la situation
Voici un tableau représentant le nombre de points à gagner selon la situation, qui présente la récupération de points donc :
Le nombre de points à gagner selon la situation
Voici un tableau représentant le nombre de points à gagner selon la situation :
| Durée du permis probatoire | Nombre de points pour les sortants de la formation traditionnelle | Nombre de points pour les sortants de l’ACC |
|---|---|---|
| Après 1 an de conduite sans infraction après un stage de conduite | 6 points initiales plus 2 points gagnés = 8 points | 6 points initiales plus 3 points gagnés = 9 points |
| Après 2 ans de conduite sans infraction | Plus 2 points gagnés donc 10 points | Plus 3 points gagnés donc 12 points |
| Après 3 ans de conduite sans infraction | Plus 2 points gagnés donc 12 points |
Les personnes concernées par le permis probatoire
Il faut noter que le statut de permis probatoire doit toujours être visible sur la voiture de l’apprenti conducteur durant toute la durée de la période . Celui-ci peut aussi subir un retrait de points. Pour ce faire, le macaron A devra être mis en évidence sur son véhicule. Dans le cas contraire, le jeune automobiliste risque d’être soumise à une contravention de 2ème classe (l’équivalent d’une amende de 35 euros). Les personnes concernées par le permis probatoire sont les suivantes :
- les jeunes conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis et qui connaissent la code de la route
- les personnes qui viennent de récupérer leur permis après une situation d’invalidation à cause d’une perte totale des points
- les conducteurs qui possèdent un nouveau permis à la suite d’une annulation judiciaire.
Les restrictions à respecter
Comme il a été dit précédemment, certaines restrictions pour la sécurité routière sont à respecter pendant la période de probation. Le retrait de points peut aussi s'appliquer et peut être résolu après un stage de récupération. Il s’agit principalement de la limitation de vitesse et de la consommation limitée d’alcool (moins de 0,2g/l de sang) pendant la conduite. Sur autoroute, la vitesse est limitée à 110 km/ h au lieu de 130 km/h. Sur les voies rapides, elle ne doit dépasser les 100 km/ h au lieu de 110 km/h. Sur les routes à deux voies, le jeune conducteur doit rouler à 80 km/h maximum. Si la limitation de vitesse n’est pas respectée, l’apprenti conducteur risque une sanction identique à celle du conducteur classique c’est-à-dire un retrait pouvant atteindre 6 points ou la perte de points. Pire encore, au cas où l’infraction relative à la limitation de vitesse est commise durant la première année, le conducteur ne pourra plus bénéficier de son permis probatoire. S’il y a non-respect de la consommation limite d’alcool, l’amende est de 135 euros. Il en est de même pour l’absorption d’autres stupéfiants qui sont dangereux pour la sécurité routière. Mais après, le conducteur peut faire un stage de récupération pour mieux assimiler le Code de la Route et pour compenser sa perte de points.
