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Focus: Conducteur débutant
Focus: Conducteur débutant

Comment fonctionne les points de permis ?

Les permis à points ont été mis en place afin d’inciter les conducteurs à ne pas conduire n’importe comment. Ils sont soumis à des restrictions pour qu’ils ne commettent pas d’infractions et à respecter convenablement le Code de la Route. Nous allons parler du fonctionnement des points de permis.

Les gains et les retraits des points

Pendant la période probatoire, les jeunes conducteurs obtiennent progressivement des points et un solde de points. Bien évidemment, ces points peuvent être retirés en cas d’infraction au Code de la Route dans l'objectif de conduire avec prudence. Tous les permis possèdent un capital de 12 points. Cela va sans dire qu’un permis aura toujours sa validité et son accueil tant qu’il est doté d’au moins 1 point. En d’autres termes, un permis doté d’un solde de zéro point est invalide. Dans ce cas, la lettre 48 SI vous sera envoyée pour vous en informer. Par la suite, votre permis sera annulé et doit être remis à la Préfecture dans les 10 jours suivant la réception de cette lettre. Vous pouvez consulter celle-ci pour plus d'informations. Sachez aussi que l’invalidité de votre permis de conduire commence au moment de la réception du courrier recommandé et non à sa remise à la Préfecture. Avant la réception de la lettre 48 SI, il vous est encore possible de récupérer un solde de points en suivant un stage volontaire ou obligatoire selon le cas. Prenez des informations à propos du solde de points ou des télépoints.

A l’obtention de son premier permis de conduire, chaque jeune conducteur devra passer par une période probatoire qui peut durer 3 ans pour ceux ayant suivi les formations traditionnelles et 2 ans pour ceux qui sont en conduite accompagnée. Ils peuvent consulter leur école de conduite pour avoir plus d'informations sur les soldes de points et les télépoints. Les sortants de la formation classique peuvent gagner 2 points par an s’il n’y aucune infraction. Les apprentis conducteurs possédant un permis de conduire en conduite accompagnée obtiennent en revanche 3 points supplémentaires s’ils n’ont pas commis d’infraction en 2 ans. Vous pouvez les connaître grâce aux télépoints.

Vous pouvez consulter un tableau illustrant le fonctionnement du permis à points :

Année de permis Nombre de points Type de conducteur
Première année de permis 6 Pour tous les conducteurs
Deuxième année de permis 8 9 Pour les permis classiques Pour les permis accompagnés
Troisième année de permis 10 12 Pour les permis classiques Pour les permis accompagnés
Fin d’année de permis 12 Pour les permis de conduire

Quant au permis probatoire, il a initialement un capital de 6 points. Le nombre de points retiré peut varier selon le barème des infractions inscrit dans le Code de la Route. Vous pouvez consulter celui-ci pour plus d'informations sur la récupération de points. En d’autres termes, la gravité de l’infraction commise est élevée, plus on enlève de points. Il faut connaître cela. Par contre, toute infraction ne nécessite pas forcément un retrait de points. En outre, si le conducteur a commis la même infraction, le nombre de points à retirer est de 6 au maximum. S’il cumule plusieurs infractions, cela ne peut dépasser un retrait de 8 points. Apprenez à connaître vos points.

La récupération des points sur son permis

Afin de réussir la récupération des points sur son permis de conduire, deux solutions sont envisageables. La méthode la plus pratique est de suivre un stage de récupération de points dans un établissement spécifique. En revanche, vous pouvez choisir de faire un stage de sensibilisation à la sécurité foncière pendant 2 jours. Ces solutions permettront au conducteur de reprendre 4 points perdus une fois par an en suivant un stage volontaire. Cependant, si l’infraction commise nécessite le retrait de 3 points ou plus, un stage de récupération de points est obligatoire. Ce stage vous sera imposé suite à l’envoie d’une lettre 48 N par le Ministère de l’Intérieur. La deuxième méthode est moins rapide. Cela consiste à récupérer des points d’une manière automatique. Bien évidemment, la durée de récupération varie selon le degré de gravité de l’infraction. La récupération de points peut aller de 2 ans à 10 ans.

Les pays et les personnes concernées par les permis à points

En effet, toutes les personnes qui sont en possession d’un permis de conduire peuvent bénéficier du système de permis à points. Il est à noter que les infractions ayant été commises avant l’instauration du permis à points ne sont pas soumises à un retrait de points. Par ailleurs, certaines personnes ne sont pas concernées par les permis à points. Il s’agit notamment des piétons, des cyclistes, des conducteurs de scooters et des conducteurs de voiture sans permis.

En ce qui concerne les pays où on trouve un permis de conduire à point, on a :

  • La France
  • La Pologne
  • L’Italie
  • La Lituanie, etc.

FAQ

Tout d’abord, il vous est possible de contester l’invalidation de votre permis de conduire en passant par le tribunal administratif, au plus tard 60 jours après la réception du courrier recommandé 48 SI. Sinon, vous serez dans l’obligation de repasser le permis de conduire une fois que la période d’invalidation est achevée. En outre, une visite médicale auprès d’un médecin agréé est impérative ainsi qu’un test psychotechnique.

En cas d’infraction commise à l’étranger, le conducteur ne sera pas soumis à un retrait de points de son permis.

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