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Focus: Vente
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Papiers pour la vente de véhicule : que sont-ils ?

AutoScout24 · 12/11/2020 · 1 min lus

Lors de la cession d’automobile, plusieurs documents doivent être rédigés et présentés auprès de l’état à savoir le certificat de cession. Nous allons présenter dans cet article les différents documents nécessaires pour la vente d’une voiture, comme le certificat de cession.

Lorsque vous vendez une voiture, après avoir reçu l'argent, vous devez non seulement remettre les clés à l'acheteur, mais aussi lui remettre une série de documents juridiques. Lesquels ? Vous pouvez le découvrir ici.

Documents

FAQ

À partir de la date de vente, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour faire les démarches nécessaires afin d’obtenir une nouvelle carte grise. Celle-ci ne doit pas nécessairement être au nom de l’acheteur.

Il est tout à fait possible d’inscrire une carte grise au nom d’une association ou une entreprise. Toutefois, des dossiers supplémentaires certifiant l’existence de l’association seront demandés durant le changement de carte grise.

Aucuns frais de pénalité ne sont encourus si jamais la procédure dépasse les 30j initiaux. Cependant, si une infraction est commise durant ce temps, ce sera l’ancien propriétaire qui recevra les contraventions. Il pourra alors porter plainte contre vous.

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