Importation de voitures

Certains modèles de véhicules ne sont pas commercialisés en France. L'importation d'une voiture peut donc sembler constituer une solution avantageuse. Notamment lorsque l'on importe une voiture d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne.

Toutefois, le parcours administratif avant que le véhicule ne soit autorisé à rouler sur les routes hexagonales s'avère long, fastidieux et parfois coûteux. Notamment lorsque l'on importe une voiture d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne. La motivation, due au tarif ou à l'originalité du véhicule, doit être à la hauteur des démarches qui attendent le citoyen désireux de réaliser une importation de voiture.

Il est recommandé d'importer une voiture ayant déjà fait l'objet d'une réception européenne. Si ce n'est pas le cas, l'administration française peut bloquer votre demande d'immatriculation. Une voiture d'importation n'ayant jamais été immatriculée dans un état de l'Union entraîne des démarches supplémentaires auprès de la DRIRE, la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement, de votre zone de résidence. L'organisme vérifie alors que cette voiture, immatriculée à l'étranger, correspond bien à une typologie de véhicule conforme aux standards communautaires. Une certaine insistance auprès de l'organisme doit être pratiquée pour obtenir l'immatriculation, qui elle seule permet au véhicule d'être mis en circulation. Le délai d'obtention de l'immatriculation s'en trouve nettement rallongé.

Importer sa voiture depuis un autre pays membre de l'Union Européenne, alors que cette dernière à déjà fait l'objet d'un enregistrement, implique des démarches administratives moins fastidieuses. Il convient d'obtenir trois documents précis pour obtenir l'immatriculation de la voiture d'importation. Le propriétaire précédent, ou bien le concessionnaire de l'état membre qui commercialise le véhicule, doit fournir un certificat de cession. Il est également nécessaire d'obtenir un Quitus fiscal, indiquant que toutes les taxes liées à l'importation du véhicule ont été réglées. Il faut également obtenir un certificat de conformité du véhicule, indiquant que ce dernier correspond aux standards de mise en circulation sur le territoire hexagonal. La présentation de ces trois documents permet d'obtenir sa carte grise. Le délai, bien que raccourci par rapport au fait d'importer un véhicule jamais enregistré dans un pays de l'Union Européenne, demeure assez long et les relances auprès de l'administration sont recommandées.

L'importation d'une voiture en France implique de s'acquitter de certaines taxes, proportionnelles à la provenance, à l'ancienneté et au nombre de kilomètres au compteur du véhicule. Par exemple, un véhicule de moins de six mois, ou bien n'affichant que 6000 km au compteur, oblige l'acquéreur à s'acquitter de la TVA hexagonale au taux de 19,6%. Ceci même si l'importateur a déjà réglé la TVA dans le pays exportateur au moment de l'achat. L'acquéreur peut ensuite demander le remboursement de la TVA acquittée au moment de l'achat. Cette démarche s'avère toutefois longue et fastidieuse. Nombreux sont les importateurs qui renoncent faute de temps, et se résignent à payer deux fois la TVA. L'achat d'un véhicule neuf hors taxe, ou l'importation d'une voiture d'occasion de plus de six mois affichant plus de 6000 km au compteur, s'avère alors plus avantageuse.

L'importation de voitures d'occasions depuis un pays membre de L'UE obéit aux mêmes démarches administratives et aux mêmes coûts financiers qu'une voiture neuve. Seule la TVA varie en fonction de l’ancienneté du véhicule et de son nombre de kilomètres. Depuis le premier janvier 2008, une écotaxe peut s'ajouter à la TVA. Cette dernière sanctionne les véhicules d'occasions importés depuis l'UE comme depuis l'étranger et jugés polluants. Le règlement de cette écotaxe s'effectue en préfecture.

Si les démarches administratives pour importer une voiture depuis un état membre de l'Union Européenne peuvent paraître fastidieuses, les tractations administratives concernant les voitures importées depuis l'étranger sont encore plus complexes. L'aspect rébarbatif de ces démarches rebutent plus d'un citoyen, malgré les avantages tarifaires ou l'exclusivité du modèle obtenu.

Le coût de l'importation s'avère encore plus élevé. L'acquéreur doit d'abord s'acquitter des droits de douane. Ces derniers s'élèvent en moyenne à 10% de la valeur hors taxe du véhicule. La valeur prise en compte est celle qui figure sur la facture d'achat. L'importateur doit ensuite régler la TVA à 19,6% rehaussée de certains frais de douane. Dans le cas d'un véhicule importé depuis l'étranger, ces frais s'appliquent quelle que soit l’ancienneté du véhicule et indépendamment du nombre de kilomètres au compteur. Une écotaxe, si le véhicule est jugé polluant, peut s'ajouter à ces 30% de taxe accumulés.

La première démarche que l'acquéreur doit effectuer, est d'entrer en contact avec la DRIRE de sa région pour obtenir une réception à titre isolé. Cette démarche a pour but de vérifier que le véhicule est bien conforme aux caractéristiques sécuritaires et techniques permettant de le mettre en circulation sur les routes françaises. La DRIRE concernée soumet alors le véhicule à un examen mené par l'UTAC. L'organisme procède alors, sur son circuit spécialement aménagé à Monthléry, à une batterie de tests visant à déterminer le niveau de pollution, le niveau sonore, le niveau d'antiparasitage, et la sécurité du véhicule. Si ce dernier passe les tests avec succès, il faut de nouveau soumettre son dossier de demande à la DRIRE, accompagné du document attestant du succès aux tests délivré par l'UTAC. La DRIRE étudie alors de nouveau le dossier, avant de délivrer le sésame de mise en circulation que représente le document de réception à titre isolé. La démarche s'avère particulièrement longue et fastidieuse.

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