Respecter les différentes conditions d’obtention
Le bonus écologique 2020 est dédié spécialement pour les individus habitant sur le territoire Français. Il a connu de nombreux changements depuis le mois de juin 2020 à cause de la crise sanitaire. Il concerne désormais les voitures hybrides classiques comme les modèles rechargeables ne rejetant pas de polluants dans l'air. De même, la prime peut atteindre les 2 000 euros pour les moteurs électriques des voitures hybrides. Pour maximiser votre chance de bénéficier de cette somme, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir l’âge légal
- Posséder un véhicule neuf
- Respecter le taux de CO2 maximal autorisé
Avoir l’âge légal
Cette forme de prime est attribuée à une personne physique majeure domiciliant en France ayant une voiture hybride ne rejetant pas de polluants.
Posséder un véhicule neuf
Pour obtenir ce bonus écologique sur la voiture hybride, vous devez dans un premier temps acquérir ou louer une voiture neuve (camionnette, particulière) au moins pendant deux ans. À noter que le véhicule doit être moins polluant que les modèles anciens. Pour prouver qu’il s’agit d’un véhicule flambant neuf, vous devez vérifier que celui-ci n’a jamais été immatriculé. Notez que les voitures d’occasion électriques et thermiques neuves ne sont pas éligibles.
Respecter le taux de CO2 maximal autorisé
Pour bénéficier d’une prime voiture électrique pour la mobilité électrique, vous devez vous renseigner sur le taux de rejet de CO2 de cette dernière. La loi stipule que le chiffre ne doit pas excéder les 20 g de CO2/km. Il faut également voir si le véhicule neuf est bien immatriculé en France et qu’il n’utilise pas de batterie au plomb.
Zoom sur les barèmes du bonus
Le montant du bonus écologique 2020 sur la mobilité électrique est très diversifié. Le barème proposé varie considérablement en fonction de la catégorie du détenteur ainsi que du prix de la voiture. Les particuliers pourront bénéficier d’une prime de mobilité électrique allant jusqu’à 7000 euros selon les nouvelles règles. Il faut néanmoins que le prix de l’engin soit inférieur à 45 000 euros. Plus cet indice augmente et plus le nouvel bonus est réduit. D’ailleurs, nous vous avons préparé le tableau ci-après pour appuyer l’explication.
| Prix de la voiture | Bonus voiture électrique |
|---|---|
| Moins de 45 000 euros | 7 000 euros |
| Entre 45 000 – 60 000 euros | 3 000 euros |
| Plus de 60 000 euros | 0 euro |
Pour les professionnels, cependant, la prime est inférieure à celle des particuliers.
| Prix engin | Bonus perçu |
|---|---|
| Moins de 45 000 euros | 5 000 euros |
| Entre 45 000 – 60 000 euros | 3 000 euros |
| Plus de 60 000 euros | 0 euro |
À noter que ces indices changent si vous avez loué une nouvelle batterie avec la voiture. La somme de revalorisation se limite à 3 000 euros pour les professionnels contre 6 000 euros pour les particuliers. Les chiffres indiqués dans le tableau varient aussi en fonction du taux de CO2 émis par le véhicule. Le bonus peut aller entre 0 (plus de 60 g) à plus de 6 300 euros (inférieur à 20 g). Il existe, par ailleurs, ce que l’on appelle une prime à la conversion. Celle-ci est attribuée aux locataires en LOA ou LLD ainsi qu’aux propriétaires de véhicule d’occasion ou neuf classé « propre ». Cela inclut les modèles thermiques, hybrides, voitures électriques et à hydrogène.
Gros plan sur les démarches à suivre pour récupérer le bonus ?
Pour obtenir une prime voiture hybride ou véhicule électrique, vous avez deux possibilités. Vous pouvez dans un premier temps vous procurer le bonus auprès du concessionnaire. Il arrive en effet que ce dernier propose de vous donner l’avance du bonus. Pour faciliter le calcul, il soustrait la somme de la prime avec celle du prix du véhicule électrique ou autre. Bien évidemment, il va ensuite souscrire le bonus sur la facture, et le tour est joué ! Ce sera au tour de l’agence de service et de paiement ou ASP de se charger du remboursement du concessionnaire. Dans certains cas, vous pouvez faire vos demandes auprès d'un responsable spécialisé dans le domaine. Bien sûr, il existe une liste de dossiers que vous devrez fournir auprès de l’ASP. Voici les documents indispensables : un formulaire Cerfa 13621*12, un certificat de domiciliation en France de moins de 3 mois, un relevé bancaire, une copie du certificat de l’achat ou du contrat de l’occasion et une copie du certificat d’immatriculation. Une fois que vous avez recueilli tous les dossiers, vous devez les déposer rapidement (6 mois à partir de la date de facturation) chez l'ASP autrement votre demande sera rejetée.
