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Présentation: Mesures gouvernementales – Bonus/Malus et Prime à la casse

Bonus, malus écologique, prime à la casse, difficile de s'y retrouver dans le flot des mesures annoncées depuis deux ans. Une seule ligne directe : toutes sont destinées à nous inciter à rouler plus propre, et à relancer un secteur automobile déprimé. AutoScout24 propose d'aller un cran plus loin

Bonus Malus écologique

Pour toute voiture neuve achetée, un Bonus/Malus est appliqué en fonction de son facteur d'émission de gaz à effet de serre (CO2).

Le malus écologique est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.

Si en plus d'acheter une voiture neuve, vous envoyez l'ancienne à la casse, vous pouvez bénéficier d'un superbonus: la prime à la casse.

Prime à la casse

Tous les véhicules commandés depuis décembre 2007, en remplacement d'un véhicule de plus de 15 ans, bénéficiaient d'une prime de 300 euros, à condition que le véhicule neuf soit peu polluant. Depuis décembre 2008, cette prime à la casse est  passée à 1 000 euros pour les voitures de plus de 10 ans et pour l’achat d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 160 grammes de CO2/km. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2009. Concrètement, la prime est déduite du prix de vente par le vendeur et figure sur la facture. Le professionnel est ensuite remboursé par l'Etat des avances qu’il a consenti.

Effets sur la relance

L'objectif est de renouveler le parc automobile avec la disparition des vieux modèles les plus polluants, tout en encourageant les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.

Arrivées à point nommé dans une période particulièrement rude pour les constructeurs automobiles, ces primes dopent en priorité les ventes de petites voitures du segment I. Les constructeurs Français largement positionnés sur ce créneau en sont donc les premiers bénéficiaires. Les données des immatriculations en France montrent que le marché des voitures neuves affiche un léger recul à fin mai 2009 de -1,4%. Dans le même temps, Renault annonce que son usine de Flins produira à nouveau des Clio Campus, en plus des Clio III, de juin à octobre 2009, et l'usine de Novo mesto, située en Slovénie,  assemblera davantage de Twingo. Cette décision engendre la création de 400 emplois supplémentaires à Flins.

Mais ce ballon d'oxygène est limité dans le temps et ne fait qu'accélérer la décision de ceux qui avaient de toute façon décidé d'acheter un véhicule neuf.

Dégâts collatéraux

Le risque de déséquilibrer le marché est donc réel, car il se vend moins de véhicules d'occasion récents (- de 3 ans). La raison en est simple : par l’effet conjugué des primes et des offres complémentaires faites par les constructeurs sur le neuf, les occasions récentes se retrouvent à un prix de vente proche du neuf !  Résultat, une forte baisse des immatriculations des voitures d’occasion de moins d’un an qui atteignait -14,1% en décembre 2008 sur un an. Mais, plus gênant, les stocks importants d’occasions peuvent avoir un impact direct sur les ventes de véhicules neufs (VN), les distributeurs ayant moins de latitude pour reprendre une occasion récente.

Segment oublié

Les fidèles d'AutoScout24 le savent : à l'heure du changement de voiture, les propriétaires de voitures d’occasion anciennes (8 ans et plus) préfèrent le plus souvent racheter une occasion plutôt qu'un véhicule neuf, et cela pour des raisons budgétaires. C'est encore plus vrai (à 60%) pour les voitures familiales et haut de gamme.

Les propositions d'AutoScout24

AutoScout24 défend l'idée d'une prime à la casse valable pour l'achat de véhicules d'occasion de moins de trois ans et d'un palier de reprise qui passerait de 10 à 8 ans.  Ces 2 mesures inciteraient les possesseurs de véhicules de 8-10 ans à se diriger vers l’occasion.

En outre, AutoScout24 propose une augmentation de la prime à la casse à 1 500 euros, jugeant qu'elle pourrait être financée par l’Etat grâce à la TVA encaissée sur la revente, en grande partie faite dans le circuit professionnel.

Prêt pour la prochaine étape

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